Permis de construire n° 09402824C1056 à Créteil pour 36 m² de locaux, 1 avenue du Gen de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 09402824C1056
Demandeur
SCI CHAUSS 2023
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402824C1056 porte sur un projet situé 1 avenue du Gen de Gaulle. La demande émane de SCI CHAUSS 2023.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 391. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 274 m² à 4 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 274 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 310 m² |
| Total | 4 274 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 274 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 310 m² |
| Total locaux | 4 274 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAUSS 2023, dont l'adresse déclarée est à Valleroy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHAUSS 2023
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921194080
- SIRET
- 92119408000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VALLEROY (54910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402824C1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 391 à Créteil (94000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.