Permis de construire Mixte N° 00105319O0042

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 3 970 m² de logement et locaux - Avenue Alsace Lorraine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 00105319O0042

Demandeur

CARDINAL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 00105319O0042, délivré le 18 novembre 2019 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARDINAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T1, 13 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 1 074 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

3 970 m²

Variation nette

+3 970 m²

Surface totale après

6 670 m²

Logements créés

97

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Locaux 2 700 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 3 774 m²
Total 2 700 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 6 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Commerce et services 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Équipements publics 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m²
Total locaux 2 700 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 3 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
En résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
76 13 8 - - - 97
78,4 % 13,4 % 8,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482106655
SIRET
48210665500038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105319O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Alsace Lorraine, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARDINAL PROMOTION et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 76 T1, 13 T2, 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 1 074 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105319O0042, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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