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Permis de construire Mixte N° 00105319O0042

Permis de construire n° 00105319O0042 à Bourg-en-Bresse pour 3 970 m² de logement et locaux, Avenue Alsace Lorraine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Alsace Lorraine, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARDINAL PROMOTION et accordé le 18 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 1 074 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105319O0042, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 00105319O0042

Demandeur

CARDINAL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105319O0042 porte sur un projet situé Avenue Alsace Lorraine. La demande émane de CARDINAL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T1, 13 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 1 074 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

3 970 m²

Variation nette

+3 970 m²

Surface totale après

6 670 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	97 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 896 m²	2 896 m²	2 896 m²
Locaux	2 700 m²	1 074 m²	1 074 m²	3 774 m²
Total	2 700 m²	3 970 m²	3 970 m²	6 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	657 m²	657 m²	657 m²
Équipements publics	2 700 m²	0 m²	0 m²	2 700 m²
Autres activités	0 m²	417 m²	417 m²	417 m²
dont Bureaux	0 m²	417 m²	417 m²	417 m²
Total locaux	2 700 m²	1 074 m²	1 074 m²	3 774 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

97 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	97
Logements collectifs	97
En résidence	97

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
76	13	8	-	-	-	97
78,4 %	13,4 %	8,2 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482106655
SIRET: 48210665500038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105319O0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 3 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Alsace Lorraine, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARDINAL PROMOTION et accordé le 18 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 76 T1, 13 T2 et 8 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 1 074 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105319O0042, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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11 oct. 2019 70 m² SDP SCI ROUX - BAKIR

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9 Rue Georges Guynemer

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25 oct. 2019 110 m² SDP

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