Permis de construire n° 09402820C1004 à Créteil pour 94 m² de logement, 10 Passage Des Ancilles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 09402820C1004
Demandeur
VILLA DES ANCILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402820C1004 porte sur un projet situé 10 Passage Des Ancilles. La demande émane de VILLA DES ANCILLES.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 305 m² |
| Total | 211 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 305 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA DES ANCILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890467053
- SIRET
- 89046705300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402820C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |