Permis de construire n° 09402820C1004 à Créteil pour 94 m² de logement, 10 passage des Ancilles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 09402820C1004
Demandeur
VILLA DES ANCILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402820C1004 porte sur un projet situé 10 passage des Ancilles. La demande émane de VILLA DES ANCILLES.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 685 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 86. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 211 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 305 m² |
| Total | 211 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 305 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA DES ANCILLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Créteil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VILLA DES ANCILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890467053
- SIRET
- 89046705300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402820C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |