Permis de construire Locaux N° 09402825C1024

Permis de construire à Créteil pour 43 m² de locaux - 93 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 09402825C1024

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94

Cette page présente le permis de construire n° 09402825C1024, délivré le 29 août 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 93 Ave Du General De Gaulle, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 522 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

4 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/08/2025
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 522 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 565 m²
Total 4 522 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 522 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
323914143
SIRET
32391414300132
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402825C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Ave Du General De Gaulle, Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 et accordé le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402825C1024, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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