Permis de construire Locaux N° 09402825C1024

Permis de construire n° 09402825C1024 à Créteil pour 43 m² de locaux, 93 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 09402825C1024

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402825C1024 porte sur un projet situé 93 Ave Du General De Gaulle. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ234. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 522 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

4 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/08/2025
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 522 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 565 m²
Total 4 522 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 522 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 565 m²
dont Bureaux 4 522 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 565 m²
Total locaux 4 522 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
323914143
SIRET
32391414300132
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402825C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 93 Ave Du General De Gaulle, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 et accordé le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402825C1024, déposé en mairie de Créteil.

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