Déclaration préalable n° 09402819C4158 à Créteil pour 405 m² de locaux, 1 avenue de Petites Haies
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier DP n° 09402819C4158
Demandeur
SHURGARD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09402819C4158 a été accordée le 24 juin 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 1 avenue de Petites Haies. SHURGARD FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 405 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 700 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 31. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 405 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 405 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 405 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | -405 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHURGARD FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SHURGARD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403609779
- SIRET
- 40360977900646
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SHURGARD FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402819C4158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |