Permis de construire Locaux N° 09402818C1018

Permis de construire n° 09402818C1018 à Créteil pour 100 m² de locaux, 4 Rue Thomas Edison

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 09402818C1018

Demandeur

COMMUNE DE CRETEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Thomas Edison, le permis de construire n° 09402818C1018 a été délivré le 12 septembre 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETEIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ233. Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

1 956 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 956 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 056 m²
Total 1 956 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 956 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 056 m²
Total locaux 1 956 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 056 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRETEIL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400280
SIRET
21940028000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818C1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Thomas Edison, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CRETEIL et accordée le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402818C1018, déposé en mairie de Créteil.

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