Permis de construire Locaux N° 09402818C1013

Permis de construire à Créteil pour 20 807 m² de locaux - Rue Daniel Constantini

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 20 juillet 2018 · Dossier PC n° 09402818C1013 · Demandeur : LEGENDRE IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402818C1013, délivré le 20 juillet 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Daniel Constantini, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEGENDRE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 956 m² de bureaux, 2 851 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL494.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
20 807 m²
Variation nette
+20 807 m²
Surface totale après
20 807 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Créteil

Adresse
Rue Daniel Constantini, Créteil (94000)
Commune
Code postal
94000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL494
Code INSEE
94028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 807 m² 20 807 m²
Total 0 m² 20 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 807 m² 20 807 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 956 m² 17 956 m²
Industrie 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 2 851 m²
Total locaux 0 m² 20 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 807 m² 20 807 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LEGENDRE IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 807 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Daniel Constantini, Créteil (94000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402818C1013, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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