Permis de construire n° 09402818C1010 à Créteil pour 59 m² de locaux, 2 Voie Felix Eboue
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 09402818C1010
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402818C1010 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé 2 Voie Felix Eboue. Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 285 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2018, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 287. Sur la même voie, Voie Felix Eboue, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 724 m² à 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 783 m² |
| Total | 724 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 783 m² |
| Total locaux | 724 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Creteil Cedex.
Demandeur
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 381202282
- SIRET
- 38120228200012
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CRETEIL CEDEX (94000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie Felix Eboue à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé sur la voie Voie Felix Eboue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.