La déclaration préalable n° 09402818C4124 a été accordée le 27 septembre 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Gabriel Peri. SCI GABRIEL porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 538 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 150. La voie, rue Gabriel Peri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AG 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.

La surface de plancher passe de 275 m² à 550 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Locaux	0 m²	275 m²	275 m²	275 m²
Total	275 m²	275 m²	275 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	275 m²	275 m²	275 m²
dont Bureaux	275 m²	275 m²	275 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GABRIEL, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GABRIEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 794077537
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402818C4124
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Gabriel Peri à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé rue Gabriel Peri depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09402817C4101 Logement Autorisé

34 rue Gabriel Peri

Créteil (94000)

Transformation sans extension

24/11/2017 130 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

DP n°09402818-4105 Locaux Autorisé

35 rue du General Leclerc

Créteil (94000)

Extension sans transformation

29 août 2018 5 m² SDP INTERNATIONAL JEWELLERY AGENCY

DP n°09402818-4127 Locaux Autorisé

9 rue du General Leclerc

Créteil (94000)

Transformation sans extension

12 sept. 2018 67 m² SDP DC 9 GENERAL LECLERC

PC n°09402818C1018 Locaux Terminé

4 rue Thomas Edison

Créteil (94000)

Extension sans transformation

12 sept. 2018 100 m² SDP COMMUNE DE CRETEIL

PC n°09402818-1017 Logement Terminé

111 B Rue de Brie

Créteil (94000)

Transformation avec extension

05 oct. 2018 4 040 m² SDP SNC LNC SIGMA PROMOTION

PC n°09402818C1010 Locaux Commencé

2 Voie Felix Eboue

Créteil (94000)

Extension sans transformation

12 oct. 2018 59 m² SDP CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE

PC n°09402818C1012 Logement Commencé

5 Villa du Sergent Bobillot

Créteil (94000)

Nouvelle construction

12 oct. 2018 158 m² SDP

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