Déclaration préalable Locaux N° 09402825C4055

Déclaration préalable n° 09402825C4055 à Créteil pour 297 m² de locaux, Pl Salvador Allende

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 09402825C4055

Demandeur

COMMUNE DE CRETEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 avril 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402825C4055 porte sur un projet situé Pl Salvador Allende. La demande émane de COMMUNE DE CRETEIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 732 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
07/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²
Total 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRETEIL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400280
SIRET
21940028000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402825C4055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pl Salvador Allende, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETEIL et accordé le 7 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 7 juin 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402825C4055, déposé en mairie de Créteil.

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