Déclaration préalable n° 09402818-4105 à Créteil pour 5 m² de locaux, 35 rue du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier DP n° 09402818-4105
Demandeur
INTERNATIONAL JEWELLERY AGENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09402818-4105 a été accordée le 29 août 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 35 rue du General Leclerc. INTERNATIONAL JEWELLERY AGENCY porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 807 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré P 17. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Locaux | 45 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 50 m² |
| Total | 90 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 50 m² |
| Total locaux | 45 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERNATIONAL JEWELLERY AGENCY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
INTERNATIONAL JEWELLERY AGENCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818423865
- SIRET
- 81842386500018
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818-4105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Créteil (94000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.