Permis de construire à Créteil pour 4 025 m² de logement - 111 B Rue De Brie
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 5 octobre 2018 · Dossier PC n° 09402818-1017 · Demandeur : SNC LNC SIGMA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402818-1017, délivré le 5 octobre 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 111 B Rue De Brie, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 025 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 24 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE211, AE213, AE214.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créteil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 210 m² | 3 715 m² | 310 m² | 900 m² | 310 m² | 2 815 m² | 4 025 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 403 m² | 3 715 m² | 310 m² | 1 093 m² | 310 m² | 2 622 m² | 4 025 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 24 | 6 | - | - | 64 |
| - | 53,1 % | 37,5 % | 9,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818-1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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