Permis de construire Logement N° 09402818-1040

Permis de construire n° 09402818-1040 à Créteil pour 4 370 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 09402818-1040

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402818-1040 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 72 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+4 370 m²

Surface totale après

4 370 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/05/2022
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Créteil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Total 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 28 28 15 - - 72
1,4 % 38,9 % 38,9 % 20,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM EXPANSIEL PROMOTION, basée à Créteil. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRÉTEIL (94048)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818-1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 13/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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