La déclaration préalable n° 09402819C4010 a été accordée le 27 février 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 rue Henri Doucet. AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94 est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 873 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 342. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Doucet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

2 845 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 845 m² à 2 862 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 660 m²	0 m²	0 m²	2 660 m²
Locaux	185 m²	17 m²	17 m²	202 m²
Total	2 845 m²	17 m²	17 m²	2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	185 m²	17 m²	17 m²	202 m²
dont Bureaux	185 m²	17 m²	17 m²	202 m²
Total locaux	185 m²	17 m²	17 m²	202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94, une association déclarée. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785808163
SIRET: 78580816300030
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402819C4010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Henri Doucet à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé rue Henri Doucet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09402824C1034 Locaux Autorisé

rue Henri Doucet

Créteil (94000)

Extension sans transformation

14/02/2025 3 607 m² SDP CRETEIL HABITAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402818C1037 Locaux Commencé

rue Pasteur Vallery Radot Tribunal de Grande Instance de Creteil

Créteil (94000)

Nouvelle construction

06 févr. 2019 2 296 m² SDP MINISTERE DE LA JUSTICE

PC n°09402815C1049 Logement Autorisé

Créteil (94000)

Extension sans transformation

08 févr. 2019 2 526 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°09402818-1040 Logement Terminé

Créteil (94000)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 4 370 m² SDP EXPANSIEL PROMOTION

PC n°09402818C1032 Locaux Autorisé

5-7 Rue de Paris

Créteil (94000)

Extension sans transformation

04 mars 2019 52 m² SDP SCI GSSDT

PC n°09402818C1041 Logement Commencé

15 place des Alizes

Créteil (94000)

Transformation avec extension

06 mars 2019 211 m² SDP

PC n°09402818-1039 Locaux Terminé

15 rue Octave du Mesnil

Créteil (94000)

Extension sans transformation

11 mars 2019 12 m² SDP OGEC DE MAILLE NOTRE DAME

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