Le permis de construire n° 09402818C1032, délivré le 4 mars 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5-7 Rue de Paris. SCI GSSDT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 467 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 83. La voie, rue de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 209 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	79 m²	52 m²	52 m²	131 m²
Total	209 m²	52 m²	52 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	79 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	131 m²
Total locaux	79 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GSSDT, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GSSDT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512808254
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402818C1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09402815-1032 Mixte Terminé

31 rue de Paris

Créteil (94000)

Nouvelle construction

03/03/2016 3 070 m² SDP SCI CRETEIL 23 PARIS

DP n°09402814-4125 Locaux Autorisé

1 rue de Paris

Créteil (94000)

Extension sans transformation

04/02/2015 4 m² SDP REALMUR SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402815C1049 Logement Autorisé

Créteil (94000)

Extension sans transformation

08 févr. 2019 2 526 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°09402818-1040 Logement Terminé

Créteil (94000)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 4 370 m² SDP EXPANSIEL PROMOTION

DP n°09402819C4010 Locaux Autorisé

40 rue Henri Doucet

Créteil (94000)

Extension sans transformation

27 févr. 2019 17 m² SDP AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94

PC n°09402818C1041 Logement Commencé

15 place des Alizes

Créteil (94000)

Transformation avec extension

06 mars 2019 211 m² SDP

PC n°09402818-1039 Locaux Terminé

15 rue Octave du Mesnil

Créteil (94000)

Extension sans transformation

11 mars 2019 12 m² SDP OGEC DE MAILLE NOTRE DAME

PC n°09402819C1006 Logement Commencé

41 allée Centrale

Créteil (94000)

Nouvelle construction

29 mai 2019 182 m² SDP

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