Permis de construire Locaux N° 09402818C1032

Permis de construire n° 09402818C1032 à Créteil pour 52 m² de locaux, 5-7 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 09402818C1032

Demandeur

SCI GSSDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402818C1032, délivré le 4 mars 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5-7 Rue De Paris. SCI GSSDT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 79 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 131 m²
Total 209 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 131 m²
Total locaux 79 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GSSDT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512808254
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818C1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5-7 Rue De Paris, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GSSDT et accordé le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402818C1032, déposé en mairie de Créteil.

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