Déclaration préalable n° 09402818C4194 à Créteil pour 18 m² de locaux, 48 Rue Du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier DP n° 09402818C4194
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09402818C4194 a été accordée le 4 février 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Du General Leclerc.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). La commune totalise 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
| Total | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
| Total locaux | 127 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818C4194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |