Permis de construire n° 09402814-1005 à Créteil pour 1 815 m² de logement, 22-24 Avenue du Marechal de Latt
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 09402814-1005
Demandeur
SCI M1962
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402814-1005, délivré le 18 juin 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22-24 Avenue du Marechal de Latt. La demande émane de l'entreprise de construction SCI M1962.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 369 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 146 m², soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 61, N 59. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal de Latt, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 369 m² existants et construit 1 815 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 815 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 369 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 369 m² à 1 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 1 815 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 815 m² |
| Total | 369 m² | 1 815 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 446 m² | 1 815 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 369 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 7 | 4 | - | - | 20 |
| 10,0 % | 35,0 % | 35,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCI M1962, basée à Maisons-Alfort. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI M1962
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821042835
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402814-1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles N 61, N 59 à Créteil (94000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal de Latt à Créteil (94000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Marechal de Latt depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.