Permis de construire Mixte N° 09402822C1038

Permis de construire à Créteil pour 6 003 m² de logement et locaux - Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 09402822C1038

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 09402822C1038, délivré le 15 juin 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du Marechal De Latt, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2, 31 T3, 14 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 929 m² d'habitation et 1 074 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

6 003 m²

Variation nette

+6 003 m²

Surface totale après

6 003 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 929 m² 4 929 m²
Locaux 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total 0 m² 6 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 003 m² 6 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 20 31 14 4 - 77
10,4 % 26,0 % 40,3 % 18,2 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402822C1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 6 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Marechal De Latt, Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2, 31 T3, 14 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 929 m² d'habitation et 1 074 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402822C1038, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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