SCI M1962 - Permis de construire et DP

Cessée
821042835 Société civile immobilière Créée le 01/05/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI M1962

SCI M1962 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Créteil.

Profil et organisation

SCI M1962 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 94700 à Maisons-Alfort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI M1962
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles
SIRET du siège
Date de création
01/05/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI M1962

Activité d’urbanisme de SCI M1962

SCI M1962 compte 1 autorisation recensée sur la période 18/06/2014 - 18/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI M1962, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/06/2014 - 18/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI M1962

1 autorisation sur la période 18/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Créteil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI M1962 dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22-24 Avenue Du Marechal De Latt, Créteil (94000) PC Logement N61, N59 1 146 m² 1 815 m² 2014/06/18

Répartition géographique des autorisations de SCI M1962

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI M1962

Sources des informations sur SCI M1962

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI M1962

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI M1962 ?
SCI M1962 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI M1962 ?
Le profil de SCI M1962 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI M1962 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI M1962 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI M1962 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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