Permis de construire n° 09402814-1046 à Créteil pour 1 165 m² de locaux, 51 avenue du Marechal de Latt
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 09402814-1046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402814-1046 a été délivré le 24 avril 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 51 avenue du Marechal de Latt.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 310. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Marechal de Latt, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 151 295 m² à 152 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 295 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 152 460 m² |
| Total | 151 295 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 152 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 295 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 152 460 m² |
| Total locaux | 151 295 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 152 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRÉTEIL (94010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402814-1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BC 310 à Créteil (94000)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal de Latt à Créteil (94000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Marechal de Latt depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.