Permis de construire Locaux N° 09402814-1046

Permis de construire n° 09402814-1046 à Créteil pour 1 165 m² de locaux, 51 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 09402814-1046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Avenue Du Marechal De Latt, le permis de construire n° 09402814-1046 a été délivré le 24 avril 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 165 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC310. Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 008 m²

Surface existante avant

151 295 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

152 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
04/04/2016
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 295 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 152 460 m²
Total 151 295 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 152 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 151 295 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 152 460 m²
Total locaux 151 295 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 152 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402814-1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 51 Avenue Du Marechal De Latt, à Créteil (94000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402814-1046, déposé en mairie de Créteil.

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