Permis de construire Logement N° 09402814-1019

Permis de construire n° 09402814-1019 à Créteil pour 74 m² de logement, 149 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 09402814-1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 149 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 09402814-1019 a été délivré le 19 juin 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X82. Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94100 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 169 m²
Total 95 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402814-1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 149 Rue Du General Leclerc, à Créteil (94000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-1019, déposé en mairie de Créteil.

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