Permis de construire Logement N° 09402813-1042

Permis de construire n° 09402813-1042 à Créteil pour 321 m² de logement, 112 avenue Laferriere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 09402813-1042

Demandeur

VILLA PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402813-1042 porte sur un projet situé 112 avenue Laferriere. La demande émane de la société de promotion immobilière VILLA PARISIENNE.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 191 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 074 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 20. Sur la même voie, avenue Laferriere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 191 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 213 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 130 m² 191 m² 22 m² 191 m² 108 m² 321 m²
Total 213 m² 130 m² 191 m² 22 m² 191 m² 108 m² 321 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - 1 - - 7
28,6 % 57,1 % - 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLA PARISIENNE, une SARL basée à Maisons-Alfort.

Demandeur

VILLA PARISIENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788631554
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2012
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 05/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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