Le permis de construire n° 09402814-1004 a été délivré le 30 mai 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 43 avenue Mal de Lattre de Tassig. La société de promotion immobilière M2412 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 175 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 487 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/10/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassig, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

30/05/2014

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 562 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 321 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 241 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 562 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	175 m²	321 m²	175 m²	146 m²	321 m²
Locaux	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	175 m²	562 m²	175 m²	387 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	241 m²	241 m²	241 m²
dont Bureaux	241 m²	241 m²	241 m²
Total locaux	241 m²	241 m²	241 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	-	-	2	-	-	5
60,0 %	-	-	40,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière M2412, une SARL basée à Maisons-Alfort. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

M2412

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811160241
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402814-1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mai 2014
Date de dépôt	09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassig à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé avenue Mal de Lattre de Tassig depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09402823C1024 Locaux Annulé

47 avenue Mal de Lattre de Tassig

Créteil (94000)

Nouvelle construction

22/11/2023 603 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402813-1043 Locaux Autorisé

Créteil (94000)

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07 mai 2014 5 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PC n°09402814-1009 Mixte Commencé

89 avenue Jean Baptiste Champ

Créteil (94000)

Transformation avec extension

16 mai 2014 248 m² SDP SCI TAVARES

PC n°09402814-1010 Logement Terminé

10 rue Gallieni

Créteil (94000)

Nouvelle construction

23 mai 2014 194 m² SDP

PC n°09402813-1042 Logement Autorisé

112 avenue Laferriere

Créteil (94000)

Transformation avec extension

05 juin 2014 321 m² SDP VILLA PARISIENNE

PC n°09402814-1005 Logement Commencé

22-24 Avenue du Marechal de Latt

Créteil (94000)

Nouvelle construction

18 juin 2014 1 815 m² SDP SCI M1962

PC n°09402814-1019 Logement Terminé

149 rue du General Leclerc

Créteil (94000)

Extension sans transformation

19 juin 2014 74 m² SDP

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