Permis de construire Mixte N° 09402813-1048

Permis de construire n° 09402813-1048 à Créteil pour 45 583 m² de logement et locaux, avenue du Marechal Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 09402813-1048

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402813-1048 a été délivré le 22 octobre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse avenue du Marechal Foch. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 847 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 42 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 61 477 m², soit 50 m² par logement. S'y ajoutent 3 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/07/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 157, BP 149. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal Foch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 477 m²

Surface créée

45 583 m²

Variation nette

+45 583 m²

Surface totale après

45 583 m²

Logements créés

847

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 157 BP 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 61 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 847 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 42 246 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 847 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 337 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 002 m² de commerce et activités de service et 335 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 246 m² 42 246 m²
Locaux 0 m² 3 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 337 m² 3 337 m²
Total 0 m² 45 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 583 m² 45 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 3 002 m²
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 3 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 337 m² 3 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 847 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 573 logements sur 847.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 847
Logements collectifs 847
Collectifs hors résidence 847

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
350 223 214 50 10 - 847
41,3 % 26,3 % 25,3 % 5,9 % 1,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Vincennes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94306)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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