Permis de construire Mixte N° 09402813-1048

Permis de construire n° 09402813-1048 à Créteil pour 45 583 m² de logement et locaux, Av Du Marechal Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 09402813-1048

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Marechal Foch, le permis de construire n° 09402813-1048 a été délivré le 22 octobre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 477 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 847 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 350 T1, 223 T2, 214 T3, 50 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 42 246 m² d'habitation et 3 337 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP157, BP149. Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 477 m²

Surface créée

45 583 m²

Variation nette

+45 583 m²

Surface totale après

45 583 m²

Logements créés

847

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP157 BP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 847 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 246 m² 42 246 m²
Locaux 0 m² 3 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 337 m² 3 337 m²
Total 0 m² 45 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 583 m² 45 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 3 002 m²
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 3 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 337 m² 3 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 847
Logements collectifs 847
Collectifs hors résidence 847

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
350 223 214 50 10 - 847
41,3 % 26,3 % 25,3 % 5,9 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 847 logements en collectif, pour 45 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 477 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Foch, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 22 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 350 T1, 223 T2, 214 T3, 50 T4 et 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 246 m² d'habitation et 3 337 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402813-1048, déposé en mairie de Créteil.

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