Permis de construire à Créteil pour 46 782 m² de logement et locaux - Av Du Marechal Foch
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 octobre 2014 · Dossier PC n° 09402813-1048 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402813-1048, délivré le 22 octobre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Du Marechal Foch, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 904 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 847 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 351 T1, 226 T2, 204 T3, 57 T4, 9 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 42 260 m² d'habitation et 4 522 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP157, BP149.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Créteil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 847 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 260 m² | 42 260 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 522 m² | 4 522 m² |
| Total | 0 m² | 46 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 782 m² | 46 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 4 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 194 m² | 4 194 m² |
| Services publics | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 522 m² | 4 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 847 |
| Logements collectifs | 847 |
| Collectifs hors résidence | 847 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 351 | 226 | 204 | 57 | 9 | - | 847 |
| 41,4 % | 26,7 % | 24,1 % | 6,7 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402813-1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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