Permis de construire n° 09402814-1025 à Créteil pour 6 163 m² de logement et locaux, chemin des Bassins
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 09402814-1025
Demandeur
SCI BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402814-1025 a été délivré le 31 octobre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse chemin des Bassins. La demande émane de SCI BP.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 105 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 20 173 m², le programme représente 5 465 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Le dossier déclare aussi 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/05/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 105. La voie, chemin des Bassins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 173 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 465 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 105 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 698 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 465 m² de commerce et activités de service et 233 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 465 m² | 5 465 m² |
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 6 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 163 m² | 6 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 105 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 70 logements sur 105.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 35 | 26 | 9 | - | - | 105 |
| 33,3 % | 33,3 % | 24,8 % | 8,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BP, une société civile basée à Créteil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI BP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478292998
- SIRET
- 47829299800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de SCI BP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402814-1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Bassins à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé chemin des Bassins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.