Le permis de construire n° 09402814-1016, délivré le 3 septembre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 rue Louise.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 41 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 310 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 50. La voie, rue Louise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/09/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 165 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 41 m² à 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	165 m²	0 m²	41 m²	0 m²	124 m²	165 m²
Total	41 m²	165 m²	0 m²	41 m²	0 m²	124 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402814-1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	03/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Louise à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé rue Louise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09402826C4044 Locaux Terminé

40 rue Louise

Créteil (94000)

Extension sans transformation

06/05/2026 36 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402814-1014 Logement Terminé

10 impasse Charles Frederic

Créteil (94000)

Nouvelle construction

08 août 2014 88 m² SDP

PC n°09402814-1027 Logement Terminé

34 rue du Cap

Créteil (94000)

Nouvelle construction

13 août 2014 171 m² SDP

PC n°09402814-1013 Locaux Autorisé

51 avenue du Marechal de Lat

Créteil (94000)

Transformation avec diminution

02 sept. 2014 996 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

PC n°09402812-1028 Locaux Terminé

61 avenue du Gen de Gaulle

Créteil (94000)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 3 621 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°09402813-1048 Mixte Commencé

avenue du Marechal Foch

Créteil (94000)

Nouvelle construction

22 oct. 2014 45 583 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°09402814-1021 Locaux Autorisé

5 rue du Gen de Larminat

Créteil (94000)

Diminution sans transformation

31 oct. 2014 8 m² SDP COMMUNE DE CRETEIL

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