Le permis de construire n° 09402814-1013 a été délivré le 2 septembre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51 avenue du Marechal de Lat. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 996 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 444 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 339. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Marechal de Lat, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 444 m²

Surface existante avant

8 288 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

8 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 444 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 996 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 996 m² parmi les 4 960 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 8 288 m² à 8 238 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 960 m²	0 m²	50 m²	996 m²	-1 046 m²	3 914 m²
Locaux	3 328 m²	996 m²	0 m²	0 m²	996 m²	4 324 m²
Total	8 288 m²	996 m²	50 m²	996 m²	-50 m²	8 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	1 978 m²	0 m²	0 m²	1 978 m²
Autres activités	1 350 m²	996 m²	996 m²	2 346 m²
dont Bureaux	1 350 m²	996 m²	996 m²	2 346 m²
Total locaux	3 328 m²	996 m²	996 m²	4 324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Créteil. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200557
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: CRÉTEIL (94000)

Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

DP n°0920332600082 Autorisé

31 avenue de Brétigny

Garches (92380)

Diminution sans transformation

01 sept. 2026

PC n°07511325P0033 Autorisé

Paris (75013)

Transformation avec extension

27 nov. 2025

PC n°07511325P0032 Autorisé

Paris

Nouvelle construction

18 nov. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402814-1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Marechal de Lat à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé avenue du Marechal de Lat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°09402814-4018 Locaux Autorisé

20 avenue du Marechal de Lat

Créteil (94000)

Extension sans transformation

10/04/2014 8 m² SDP DELICE SPORT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Créteil

PC n°09402814-1022 Locaux Commencé

20 avenue de Verdun

Créteil (94000)

Extension sans transformation

01 août 2014 17 m² SDP

PC n°09402814-1014 Logement Terminé

10 impasse Charles Frederic

Créteil (94000)

Nouvelle construction

08 août 2014 88 m² SDP

PC n°09402814-1027 Logement Terminé

34 rue du Cap

Créteil (94000)

Nouvelle construction

13 août 2014 171 m² SDP

PC n°09402814-1016 Logement Autorisé

31 rue Louise

Créteil (94000)

Nouvelle construction

03 sept. 2014 165 m² SDP

PC n°09402812-1028 Locaux Terminé

61 avenue du Gen de Gaulle

Créteil (94000)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 3 621 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°09402813-1048 Mixte Commencé

avenue du Marechal Foch

Créteil (94000)

Nouvelle construction

22 oct. 2014 45 583 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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Permis d'aménager à Créteil

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