Permis de construire n° 09402814-1008 à Créteil pour 385 m² de locaux, 83 Av Du Marechal Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 09402814-1008
Demandeur
NOVO BL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402814-1008, délivré le 1 août 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 83 Av Du Marechal Foch. NOVO BL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR63. Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 0 m² | 385 m² | 1 354 m² | 385 m² | -1 354 m² | 385 m² |
| Total | 1 739 m² | 0 m² | 385 m² | 1 354 m² | 385 m² | -1 354 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 739 m² | 0 m² | 385 m² | 1 354 m² | 385 m² | -1 354 m² | 385 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 0 m² | 385 m² | 1 354 m² | 385 m² | -1 354 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVO BL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528507841
- SIRET
- 52850784100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de NOVO BL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402814-1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |