Permis de construire n° 09402814-1008 à Créteil pour 385 m² de locaux, 83 avenue du Marechal Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 09402814-1008
Demandeur
NOVO BL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402814-1008, délivré le 1 août 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 83 avenue du Marechal Foch. NOVO BL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 385 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 511 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 63. Sur la même voie, avenue du Marechal Foch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 511 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 385 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 385 m² parmi les 1 739 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 739 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 0 m² | 385 m² | 1 354 m² | 385 m² | -1 354 m² | 385 m² |
| Total | 1 739 m² | 0 m² | 385 m² | 1 354 m² | 385 m² | -1 354 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 739 m² | 0 m² | 385 m² | 1 354 m² | 385 m² | -1 354 m² | 385 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 0 m² | 385 m² | 1 354 m² | 385 m² | -1 354 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVO BL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOVO BL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528507841
- SIRET
- 52850784100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de NOVO BL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402814-1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Foch à Créteil (94000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Marechal Foch depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.