Permis de construire Logement N° 09402812-1035

Permis de construire n° 09402812-1035 à Créteil pour 10 152 m² de logement, 1 chemin des Meches

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 09402812-1035

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402812-1035 porte sur un projet situé 1 chemin des Meches. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 236 logements collectifs. 143 des 236 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 61 477 m², le programme représente 10 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 32, BP 147, BP 149. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Meches, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 477 m²

Surface créée

10 152 m²

Variation nette

+10 152 m²

Surface totale après

10 152 m²

Logements créés

236

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2013
2
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 32 BP 147 BP 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 236 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 152 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 236 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 152 m² 10 152 m²
Total 0 m² 10 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 152 m² 10 152 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 236 logements collectifs. Les 236 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 143 logements sur 236.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 236
Logements collectifs 236
En résidence 236

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
143 39 37 7 10 - 236
60,6 % 16,5 % 15,7 % 3,0 % 4,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Vincennes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94306)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402812-1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 20/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BP 32, BP 147, BP 149 à Créteil (94000)

Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Meches à Créteil (94000)

L’autre dossier recensé chemin des Meches depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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