Permis de construire n° 09402812-1028 à Créteil pour 3 621 m² de locaux, 61 avenue du Gen de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 09402812-1028
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402812-1028 a été délivré le 3 octobre 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61 avenue du Gen de Gaulle. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 343 m², le programme représente 3 621 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BF 272, BF 273. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 960 m² existants et construit 3 621 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 621 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 960 m² à 3 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 3 621 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 2 661 m² | 3 621 m² |
| Total | 960 m² | 3 621 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 2 661 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 960 m² | 3 621 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 2 661 m² | 3 621 m² |
| Total locaux | 960 m² | 3 621 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 2 661 m² | 3 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402812-1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |