Permis de construire Logement N° 09402813-1045

Permis de construire n° 09402813-1045 à Créteil pour 392 m² de logement, 34 rue Robert Legeay

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 09402813-1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402813-1045 a été délivré le 30 janvier 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue Robert Legeay.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 9 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 085 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle U 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Robert Legeay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2015

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 392 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 085 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 9 m² à 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 392 m² 0 m² 9 m² 0 m² 383 m² 392 m²
Total 9 m² 392 m² 0 m² 9 m² 0 m² 383 m² 392 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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