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Permis de construire Locaux N° 09402813-1033

Permis de construire n° 09402813-1033 à Créteil pour 398 m² de locaux, 5 rue Soddy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 09402813-1033

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402813-1033 a été délivré le 3 février 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Soddy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 451 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 388 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 182. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/02/2014

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 451 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire et 388 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 388 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 388 m² parmi les 390 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 390 m² à 398 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	10 m²	388 m²	2 m²	388 m²	8 m²	398 m²
Total	390 m²	10 m²	388 m²	2 m²	388 m²	8 m²	398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	388 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Autres activités	390 m²	0 m²	0 m²	2 m²	388 m²	-390 m²	0 m²
dont Bureaux	390 m²	0 m²	0 m²	2 m²	388 m²	-390 m²	0 m²
Total locaux	390 m²	10 m²	388 m²	2 m²	388 m²	8 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402813-1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°0940281301031 Mixte Terminé

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20 déc. 2013 2 285 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PC n°0940281301037 Locaux Terminé

2 chemin des Marais

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Transformation avec diminution

27 déc. 2013 1 552 m² SDP SOGARIS

PC n°09402813-1045 Logement Terminé

34 rue Robert Legeay

Créteil (94000)

Nouvelle construction

30 janv. 2014 392 m² SDP

PC n°09402813-1030 Logement Terminé

102 rue des Ecoles

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Extension sans transformation

07 févr. 2014 34 m² SDP ALANCA

PC n°09402813-1032 Logement Terminé

1 - 3 Rue des Sablieres / 1 Alle Lot B1

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07 févr. 2014 3 377 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PC n°09402813-1017 Logement Autorisé

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14 févr. 2014 108 m² SDP

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