Permis de construire Locaux N° 09402813-1033

Permis de construire n° 09402813-1033 à Créteil pour 398 m² de locaux, 5 Rue Soddy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 09402813-1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Soddy, le permis de construire n° 09402813-1033 a été délivré le 3 février 2014 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 10 m² 388 m² 2 m² 388 m² 8 m² 398 m²
Total 390 m² 10 m² 388 m² 2 m² 388 m² 8 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 388 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 2 m² 388 m² -390 m² 0 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 2 m² 388 m² -390 m² 0 m²
Total locaux 390 m² 10 m² 388 m² 2 m² 388 m² 8 m² 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Soddy, à Créteil (94000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402813-1033, déposé en mairie de Créteil.

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