Déclaration préalable n° 09402825C4115 à Créteil pour 60 m² de logement, 5 rue Robert Legeay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier DP n° 09402825C4115
Demandeur
ALMACASA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09402825C4115 a été accordée le 10 juillet 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Robert Legeay. La demande émane de ALMACASA.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 291 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré T 102. Sur la même voie, rue Robert Legeay, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 180 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 180 m² |
| Total | 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALMACASA, une société civile immobilière (SCI) basée à Créteil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ALMACASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988321881
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402825C4115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 10/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Legeay à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé rue Robert Legeay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.