Déclaration préalable n° 09402825C4115 à Créteil pour 60 m² de logement, 5 Rue Robert Legeay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier DP n° 09402825C4115
Demandeur
ALMACASA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Robert Legeay, la déclaration préalable n° 09402825C4115 a été accordée le 10 juillet 2025 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de ALMACASA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 180 m² |
| Total | 120 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMACASA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988321881
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402825C4115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |