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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402813-2001

Permis de démolir n° 09402813-2001 à Créteil, 34 Rue Robert Legeay

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402813-2001, déposé en mairie de Créteil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PD n° 09402813-2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402813-2001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un bâtiment situé 34 Rue Robert Legeay.

Le terrain concerné couvre 1 085 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Créteil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRETEIL CEDEX (94010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402813-2001
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Robert Legeay à Créteil (94000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402813-2001, déposé en mairie de Créteil.

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