Permis de construire Logement N° 09402813-1032

Permis de construire n° 09402813-1032 à Créteil pour 3 377 m² de logement, 1 - 3 Rue des Sablieres / 1 Alle Lot B1

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 09402813-1032

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402813-1032 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé 1 - 3 Rue des Sablieres / 1 Alle Lot B1. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 51 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 408 m², soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2014, soit 23 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 311. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 408 m²

Surface créée

3 377 m²

Variation nette

+3 377 m²

Surface totale après

3 377 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B1

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²
Total 0 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 16 13 10 7 - 51
9,8 % 31,4 % 25,5 % 19,6 % 13,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 51 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint Maur des Fosses Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 121 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX (94107)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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