Permis de construire Logement N° 09402813-1032

Permis de construire n° 09402813-1032 à Créteil pour 3 377 m² de logement, 1 - 3 Rue Des Sablieres / 1 Alle Lot B1

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 09402813-1032

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402813-1032 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé 1 - 3 Rue Des Sablieres / 1 Alle Lot B1. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 13 T3, 10 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH311. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 408 m²

Surface créée

3 377 m²

Variation nette

+3 377 m²

Surface totale après

3 377 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B1

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²
Total 0 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 3 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 13 10 7 - 51
9,8 % 31,4 % 25,5 % 19,6 % 13,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX (94107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 - 3 Rue Des Sablieres / 1 Alle Lot B1, à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordée le 7 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 13 T3, 10 T4 et 7 T5, dont 51 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402813-1032, déposé en mairie de Créteil.

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