Déclaration préalable Locaux N° 0930662600162

Déclaration préalable n° 0930662600162 à Saint-Denis pour 24 m² de locaux, 15 avenue Jean Moulin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2026

Dossier DP n° 0930662600162

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930662600162 a été accordée le 1 août 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 366 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré OC 33, OC 85, OC 157, OF 157, OF 58, OF 59, OF 60, OF 61, OF 87. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 958 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 366 m²

Surface existante avant

22 976 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

22 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2026.

Autorisation

1 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
01/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC 33 OC 85 OC 157 OF 157 OF 58 OF 59 OF 60 OF 61 OF 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 366 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 13 500 m²
Emprise au sol créée 320 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 22 976 m² à 22 990 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 976 m² 24 m² 0 m² 10 m² 0 m² 14 m² 22 990 m²
Total 22 976 m² 24 m² 0 m² 10 m² 0 m² 14 m² 22 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 976 m² 24 m² 0 m² 10 m² 0 m² 14 m² 22 990 m²
Total locaux 22 976 m² 24 m² 0 m² 10 m² 0 m² 14 m² 22 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à St Ouen sur Seine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 225 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 262 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930662600162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 août 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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