Permis de construire Locaux N° 09402214C1012

Permis de construire n° 09402214C1012 à Choisy-le-Roi pour 1 352 m² de locaux, 24 - Avenu De La Folie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 09402214C1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 - Avenu De La Folie, le permis de construire n° 09402214C1012 a été délivré le 1 août 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL95. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
26/10/2016
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2016

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 77 m² 1 275 m² 0 m² 1 275 m² 77 m² 1 352 m²
Total 1 275 m² 77 m² 1 275 m² 0 m² 1 275 m² 77 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 275 m² 77 m² 1 275 m² 0 m² 1 275 m² 77 m² 1 352 m²
Total locaux 1 275 m² 77 m² 1 275 m² 0 m² 1 275 m² 77 m² 1 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402214C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 - Avenu De La Folie, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402214C1012, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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