Retour aux permis de construire de Choisy-le-Roi

Permis de construire Locaux N° 09402214C1007

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 28 m² de locaux - 17 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Georges Clemenceau, Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL et accordé le 24 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402214C1007, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 09402214C1007

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402214C1007, délivré le 24 septembre 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Georges Clemenceau, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OH202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	728 m²
Total	700 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	700 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784406126
SIRET: 78440612600044
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402214C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Georges Clemenceau, Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL et accordé le 24 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402214C1007, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi

PC n°0940222500025 Locaux Autorisé

Avenue Victor Hugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 308 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY PARIS-VAL-DE-MARNE

DP n°0940222500184 Locaux Autorisé

5 Rue Auguste Franchot

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 134 m² SDP ISOCOP

DP n°0940222600027 Locaux Terminé

1 Rue Aristide Briand

Choisy-le-Roi (94600)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 356 m² SDP

DP n°0940222600026 Locaux Terminé

28 Avenue Marcel David

Choisy-le-Roi (94600)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0940222500021 Logement Autorisé

39-45 Bis Avenue De Lugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

13 mars 2026 11 747 m² SDP ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PC n°0940222500017 Mixte Autorisé

85 - Avenue Victor Hugo

Choisy-le-Roi (94600)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 371 m² SDP ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi

Permis d'aménager à Choisy-le-Roi

10 autorisations

Permis de démolir à Choisy-le-Roi

50 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Choisy-le-Roi

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi

Caractéristiques du projet