Permis de construire n° 09402214C1007 à Choisy-le-Roi pour 28 m² de locaux, 17 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 09402214C1007
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 09402214C1007 a été délivré le 24 septembre 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OH202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 728 m² |
| Total | 700 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 728 m² |
| dont Bureaux | 700 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 728 m² |
| Total locaux | 700 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784406126
- SIRET
- 78440612600044
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402214C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |