Permis de construire Logement N° 09402214C1024

Permis de construire n° 09402214C1024 à Choisy-le-Roi pour 216 m² de logement, 32 Rue Etienne Dolet Lot A

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 09402214C1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402214C1024, délivré le 25 septembre 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Etienne Dolet Lot A.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T155. Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt
13/10/2015
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
13/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2016

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

T155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 293 m²
Total 77 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402214C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Etienne Dolet Lot A, à Choisy-le-Roi (94600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402214C1024, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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