Permis de construire n° 09402213C1006 à Choisy-le-Roi pour 47 m² de locaux, 1 Avenu De La Folie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 09402213C1006
Demandeur
SCI DESCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Avenu De La Folie, le permis de construire n° 09402213C1006 a été délivré le 25 juin 2013 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). SCI DESCAMPS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 318 m² |
| Locaux | 117 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 164 m² |
| Total | 13 435 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 13 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 164 m² |
| Total locaux | 117 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DESCAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342008125
- SIRET
- 34200812500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOISY LE ROI (94600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402213C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |