Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 7 418 m² de logement et locaux - Av Louis Luc Zac Du Port - Lot B6
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 7 août 2014 · Dossier PC n° 09402213C1032 · Demandeur : CHOISY LE ROI ZAC DU PORT LOT B6
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402213C1032, délivré le 7 août 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Louis Luc Zac Du Port - Lot B6, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHOISY LE ROI ZAC DU PORT LOT B6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 347 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 250 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 233 T1, 17 T2. La surface se répartit entre 7 280 m² d'habitation et 138 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC64, AC78.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 250 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 280 m² | 7 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 7 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 418 m² | 7 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 250 |
| Logements collectifs | 250 |
| En résidence | 250 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 233 | 17 | - | - | - | - | 250 |
| 93,2 % | 6,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402213C1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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