Permis de construire Locaux N° 09402212C1042

Permis de construire n° 09402212C1042 à Choisy-le-Roi pour 8 609 m² de locaux, 41 Avenu De La Folie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 09402212C1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Avenu De La Folie, le permis de construire n° 09402212C1042 a été délivré le 26 avril 2013 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 609 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI13, AI27. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 815 m²

Surface créée

8 609 m²

Variation nette

+8 609 m²

Surface totale après

8 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI13 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 609 m² 8 609 m²
Total 0 m² 8 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 609 m² 8 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 609 m² 8 609 m²
Total locaux 0 m² 8 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 609 m² 8 609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL CEDEX (94054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402212C1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenu De La Folie, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402212C1042, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Choisy-le-Roi

Autres types d'autorisations à Choisy-le-Roi