Permis de construire Locaux N° 09402214C1003

Permis de construire n° 09402214C1003 à Choisy-le-Roi pour 32 m² de locaux, 17 Avenu Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 juillet 2014

Dossier PC n° 09402214C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402214C1003, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Avenu Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 225 m²
Total 193 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 225 m²
Total locaux 193 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY LE ROI (94600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402214C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 juillet 2014
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu Victor Hugo, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402214C1003, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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