Permis de construire Logement N° 09402118W1028

Permis de construire n° 09402118W1028 à Chevilly-Larue pour 1 744 m² de logement, 5 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2019

Dossier PC n° 09402118W1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402118W1028 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2019 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenu Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 16 T2, 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B232, B238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

1 744 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 744 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B232 B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 1 744 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 244 m² 1 744 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² -181 m² 0 m²
Total 681 m² 1 744 m² 0 m² 681 m² 0 m² 1 063 m² 1 744 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 16 8 4 - - 38
26,3 % 42,1 % 21,1 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402118W1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenu Du General De Gaulle, à Chevilly-Larue (94550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 16 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402118W1028, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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