Permis de construire à Chevilly-Larue pour 651 056 m² de locaux - Rue Saint Pol De Leon
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 24 janvier 2019 · Dossier PC n° 09402118W1030 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402118W1030, délivré le 24 janvier 2019 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Saint Pol De Leon, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 733 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 712 m² de bureaux, 5 426 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC8.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 918 m² | 6 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 138 m² | 651 056 m² |
| Total | 644 918 m² | 6 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 138 m² | 651 056 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 133 733 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 134 445 m² |
| Commerce | 6 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 975 m² |
| Artisanat | 8 360 m² | 5 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 426 m² | 13 786 m² |
| Industrie | 14 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 252 m² |
| Entrepôts | 481 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 598 m² |
| Total locaux | 644 918 m² | 6 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 138 m² | 651 056 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402118W1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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