Permis de construire n° 09402113W1012 à Chevilly-Larue pour 145 m² de logement, 17 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 09402113W1012
Demandeur
SYND INTERCOM 2EME CYCLE SECOND DEGRE...
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402113W1012 porte sur un projet situé 17 Avenu Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM 2EME CYCLE SECOND DEGRE....
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B392. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/06/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 939 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 084 m² |
| Total | 939 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 1 084 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM 2EME CYCLE SECOND DEGRE...
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259400166
- SIRET
- 25940016600023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402113W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |