Permis de construire Logement N° 09402113W1012

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 145 m² de logement - 17 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 09402113W1012

Demandeur

SYND INTERCOM 2EME CYCLE SECOND DEGRE...

Cette page présente le permis de construire n° 09402113W1012, délivré le 25 juin 2013 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenu Du General De Gaulle, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM 2EME CYCLE SECOND DEGRE.... Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

28 845 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2013.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2013

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 939 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 084 m²
Total 939 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM 2EME CYCLE SECOND DEGRE...

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
259400166
SIRET
25940016600023
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402113W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 845 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu Du General De Gaulle, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM 2EME CYCLE SECOND DEGRE... et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013, achèvement déclaré le 28 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402113W1012, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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