Permis de construire Logement N° 09402119W1012

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 1 950 m² de logement - 5 Ave Du General De Gaulle/ 2 Ru

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 09402119W1012

Demandeur

APROMEOS XV

Cette page présente le permis de construire n° 09402119W1012, délivré le 17 octobre 2019 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ave Du General De Gaulle/ 2 Ru, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APROMEOS XV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 21 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B232, B238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B232 B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 1 950 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 450 m² 1 950 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 681 m² 1 950 m² 0 m² 681 m² 0 m² 1 269 m² 1 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 21 7 1 - - 42
31,0 % 50,0 % 16,7 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APROMEOS XV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843255829
SIRET
84325582900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402119W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ave Du General De Gaulle/ 2 Ru, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APROMEOS XV et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 21 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402119W1012, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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