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Permis de construire Locaux N° 09402118W1015

Permis de construire n° 09402118W1015 à Chevilly-Larue pour 1 034 m² de locaux, 3 Rue Du Caducee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Caducee, à Chevilly-Larue (94550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE et accordée le 30 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402118W1015, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 09402118W1015

Demandeur

INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Caducee, le permis de construire n° 09402118W1015 a été délivré le 30 novembre 2018 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 860 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 860 m²

Surface existante avant

3 378 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

3 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois

Dépôt

30/10/2019

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 378 m²	0 m²	1 034 m²	8 m²	1 034 m²	-8 m²	3 370 m²
Total	3 378 m²	0 m²	1 034 m²	8 m²	1 034 m²	-8 m²	3 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 378 m²	0 m²	8 m²	1 034 m²	-1 042 m²	2 336 m²
Autres activités	0 m²	1 034 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²	1 034 m²
dont Bureaux	0 m²	1 034 m²	0 m²	0 m²	1 034 m²	1 034 m²
Total locaux	3 378 m²	1 034 m²	8 m²	1 034 m²	-8 m²	3 370 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775737240
SIRET: 77573724000017
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Autres dossiers de INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE

DP n°07842314E0152 Autorisé

10-14 Rue Joel Le Theule

Transformation sans extension

16 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402118W1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 860 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Caducee, à Chevilly-Larue (94550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE et accordée le 30 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402118W1015, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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DP n°09402118W4029 Locaux Annulé

64 Boule Jean Mermoz

Chevilly-Larue (94550)

Transformation sans extension

19 oct. 2018 37 m² SDP SMCCI

DP n°09402118W4030 Locaux Annulé

66 Boule Jean Mermoz

Chevilly-Larue (94550)

Transformation sans extension

19 oct. 2018 72 m² SDP SMCCI

PC n°09402118W1018 Locaux Terminé

Angle Av. Du Viaduc Bd Circ. Est

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 379 m² SDP SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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184 Boule Jean Mermoz

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Extension sans transformation

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Chevilly-Larue (94550)

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