Retour aux permis de construire de Chevilly-Larue

Déclaration préalable Locaux N° 09402118W4030

Déclaration préalable à Chevilly-Larue pour 72 m² de locaux - 66 Boule Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Boule Jean Mermoz, Chevilly-Larue (94550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SMCCI et accordée le 19 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402118W4030, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier DP n° 09402118W4030

Demandeur

SMCCI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09402118W4030, accordée le 19 octobre 2018 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 66 Boule Jean Mermoz, Chevilly-Larue (94550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SMCCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCCI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514278449
SIRET: 51427844900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTCARRE (77135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402118W4030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 66 Boule Jean Mermoz, Chevilly-Larue (94550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SMCCI et accordée le 19 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402118W4030, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevilly-Larue

PC n°09402126W0001 Locaux Autorisé

Avenue De La Cité

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 2 467 m² SDP SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

DP n°09402126W0015 Locaux Autorisé

65Bis Av Du Pdt Franklin Roosevelt

Chevilly-Larue (94550)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 167 m² SDP FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

PC n°09402125W0015 Logement Autorisé

Angle Rue Edison / Avenue Stalingrad Lots 12A / 12B

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

25 mars 2026 4 776 m² SDP CHEVILLY ANATOLE FRANCE

DP n°09402126W0006 Locaux Autorisé

2 Rue De Toulouse

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

16 mars 2026 19 m² SDP SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

PC n°09402125W0023 Logement Autorisé

23 Rue Pierre Curie

Chevilly-Larue (94550)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 54 m² SDP

PC n°09402125W0020 Logement Autorisé

30 Rue Yvonne

Chevilly-Larue (94550)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chevilly-Larue

Permis d'aménager à Chevilly-Larue

1 autorisation

Permis de démolir à Chevilly-Larue

89 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chevilly-Larue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevilly-Larue

Autres types d'autorisations à Chevilly-Larue

Caractéristiques du projet