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Permis de construire Locaux N° 09402121W1027

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 3 065 m² de locaux - 3 Rue Du Caducee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Caducee, Chevilly-Larue (94550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA et accordé le 1 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402121W1027, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 09402121W1027

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402121W1027, délivré le 1 juin 2022 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Caducee, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 241 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B369, B407, AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 241 m²

Surface existante avant

850 541 m²

Surface créée

3 065 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

850 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B369 B407 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 541 m²	0 m²	3 065 m²	28 m²	3 065 m²	0 m²	850 513 m²
Total	850 541 m²	0 m²	3 065 m²	28 m²	3 065 m²	0 m²	850 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	2 973 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 973 m²
Bureaux	228 372 m²	3 065 m²	28 m²	3 065 m²	228 344 m²
Commerce et services	23 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 224 m²
Industrie	27 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 026 m²
Entrepôt	568 946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	568 946 m²
Total locaux	850 541 m²	3 065 m²	28 m²	3 065 m²	850 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 844375824
SIRET: 84437582400019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402121W1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Caducee, Chevilly-Larue (94550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA et accordé le 1 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402121W1027, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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