Permis de construire Locaux N° 09402121W1027

Permis de construire n° 09402121W1027 à Chevilly-Larue pour 3 065 m² de locaux, 3 Rue Du Caducee

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 09402121W1027

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402121W1027, délivré le 1 juin 2022 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Caducee. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 241 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B369, B407, AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 241 m²

Surface existante avant

847 568 m²

Surface créée

3 065 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

847 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B369 B407 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 847 568 m² 0 m² 3 065 m² 28 m² 3 065 m² -28 m² 847 540 m²
Total 847 568 m² 0 m² 3 065 m² 28 m² 3 065 m² -28 m² 847 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 224 m²
dont Hôtels 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Autres activités 824 344 m² 0 m² 3 065 m² 28 m² 3 065 m² -28 m² 824 316 m²
dont Bureaux 228 372 m² 0 m² 3 065 m² 28 m² 3 065 m² -28 m² 228 344 m²
dont Industrie 27 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 026 m²
dont Entrepôt 568 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 946 m²
Total locaux 847 568 m² 0 m² 3 065 m² 28 m² 3 065 m² -28 m² 847 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
844375824
SIRET
84437582400019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402121W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Caducee, à Chevilly-Larue (94550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION RUNGIS ACADEMIE AGRA et accordé le 1 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402121W1027, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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